La motion déposée par les députés Savio Michellod (plr) et Pierre Vial (ps) demandait à faire sortir l’heure hebdomadaire de catéchisme (enseignement confessionnel religieux – ERC) de la grille horaire de l’enseignement obligatoire. Les élus invoquaient un taux de fréquentation relativement faible et les complications qu’entraîne l’occupation des élèves dispensés d’ERC. Les deux députés proposaient que les élèves inscrits à l’enseignement religieux puissent être regroupés en dehors du temps de la grille horaire.

Le Conseil d’Etat refuse d’entrer en matière, estimant que la proposition est anticonstitutionnelle. Il faudrait demander une modification de la constitution cantonale, ce que le Conseil d’Etat ne juge pas proportionné. Le texte constitutionnel contient en français l’expression «dans le cadre de l’école obligatoire», argumente le Conseil d’Etat.

«Au final, de manière claire, la volonté des constituants était bien d’inscrire l’enseignement religieux confessionnel (ERC) dans le temps scolaire.» Les Eglises et les communautés religieuses reconnues ont dès lors un droit constitutionnel à dispenser l’ERC dans le cadre de la grille horaire. Les seuls cours d’éthique et de culture religieuse ne répondent pas à l’article constitutionnel.

Le Conseil d’Etat invite le Grand Conseil à refuser la motion, mais s’engage à élaborer un avant-projet de loi intégrant les éléments qui seront développés d’entente avec les Eglises. Il le fera aussi rapidement que possible, «tout en sachant que la concertation mentionnée nécessitera quelques mois de travail».

Des pistes de consensus semblent se dégager. La loi pourrait par exemple être modifiée en précisant qu’un temps scolaire est mis à disposition des Eglises et communautés religieuses reconnues et que celles-ci «en définissent (ou choisissent) les modalités en accord avec la direction».